Marchés publics : informations fournisseur & conformité
Toutes les pièces juridiques, attestations fiscales et sociales, certifications matière et références techniques de PCM Habilclass pour vos consultations (DCE, CCTP, accords-cadres et marchés à bons de commande).
Renseignements légaux & administratifs
Éléments d'identification nécessaires à la rédaction de vos actes d'engagement (ATTRI1, DC1, DC2, DC4) et bons de commande Chorus Pro :
Pièces et attestations transmises sous 24 h
Pour accélérer l'analyse des candidatures et éviter tout rejet de dossier, nos pièces administratives sont actualisées en continu :
Attestation d'inscription au Registre du Commerce de Chartres à jour.
Attestations de vigilance sociale et fiscale de moins de 6 mois (DGFIP / URSSAF).
Police d'assurance couvrant les activités de métallerie, chaudronnerie et tôlerie.
Formulaires Cerfa prêts pour réponse en candidat unique, GME ou sous-traitant agréé.
RIB bancaire pour engagement de mandat administratif et paiement direct du Trésor Public.
Certificats d'analyse chimique et de traçabilité matière des aciers inoxydables fournis.
Comment nous intégrer dans vos marchés
Nous intervenons sous toutes les formes juridiques prévues par le Code de la Commande Publique :
Titulaire Direct du Lot
Réponse directe aux consultations publiques pour les lots Métallerie fine, Mobilier inox hospitalier et Ouvrages spécifiques. Facturation directe sur Chorus Pro.
Co-traitance (GME)
Alliance au sein d'un Groupement Momentané d'Entreprises conjoint ou solidaire avec des majors du BTP, agenceurs généraux ou installateurs de génie climatique.
Sous-traitance Agréée (DC4)
Façonnage et fabrication en sous-traitance de rang 1 pour le titulaire du marché, avec déclaration d'agrément DC4 et paiement direct par le pouvoir adjudicateur.
Nos domaines d'intervention pour les collectivités
Des réalisations industrielles certifiées pour les établissements et infrastructures publics :
Centres Hospitaliers & GHT
Mobilier inox pour blocs opératoires, chariots de transport de dispositifs stériles, paillasses lavables et conteneurs autoclave DIN 58952.
Universités & Laboratoires Publics
Paillasses inox 316L avec profil anti-goutte, sorbonnes, dessertes et meubles de laboratoire pour établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Gares, Métros & Mobilier Urbain
Habillages anti-vandalisme, claustras et grilles de ventilation sécurisées en inox brossé pour infrastructures ferroviaires et métropolitaines.
Stations d'Épuration (STEP)
Châssis techniques, paniers dégrilleurs et trappes étanches en inox 316L résistant aux ambiances agressives chlorées et hydrogène sulfuré (H2S).
Comment nous consulter sur vos DCE
Un circuit de traitement optimisé pour respecter rigoureusement vos dates limites de remise des plis :
Transmission du CCTP / DCE
Déposez votre dossier de consultation (CCTP, plans de principe, quantitatifs DPGF) via notre formulaire en ligne ou par email direct à contact@latolerieinox.fr.
Étude BE & Mémoire Technique
Notre bureau d'études analyse la faisabilité, vérifie les nuances et rédige une offre détaillée accompagnée d'un mémoire technique justificatif sous 48 heures ouvrées.
Dépôt sur Plateforme Dématérialisée
Signature électronique et dépôt du pli sur votre profil d'acheteur (PLACE, Maximilien, AWS, Megalis, e-marchespublics) avec toutes les attestations requises.
Questions fréquentes des acheteurs publics
Acceptez-vous le règlement par mandat administratif et Chorus Pro ? +
Oui, sans aucune restriction. PCM Habilclass est référencée sur le portail public Chorus Pro (SIRET 32707408400127). Toutes nos factures sont émises sous format dématérialisé avec indication de votre numéro d'engagement juridique (EJ) et code service pour traitement direct par vos comptables publics.
Pouvez-vous fournir un mémoire technique sur mesure pour notre consultation ? +
Absolument. Notre bureau d'études interne rédige un mémoire technique personnalisé décrivant les moyens de fabrication mobilisés (découpe laser sous azote, pliage CN, postes TIG), la traçabilité matière (certificats EN 10204 3.1), le planning prévisionnel d'atelier et nos engagements environnementaux (valorisation 100% des chutes inox).
Êtes-vous en mesure de fabriquer des prototypes unitaires avant validation de série ? +
Oui. Notre organisation industrielle permet de réaliser une tête de série ou un prototype unitaire validé en commission technique avant de lancer la fabrication en série des éléments d'agencement ou de mobilier.
Quels sont vos délais de réponse sur un appel d'offres urgent ? +
Pour les consultations courantes (CCTP et quantitatifs précis), notre chiffrage et le dossier de candidature sont transmis sous 24 à 48 heures ouvrées. Pour les projets nécessitant des études de co-conception 3D complexes, notre équipe s'aligne rigoureusement sur le calendrier fixé dans le règlement de consultation (RC).
Transmettez votre dossier de consultation (CCTP)
Déposez votre CCTP, DPGF ou cahier des charges fonctionnel. Notre bureau d’études prépare votre chiffrage ferme et l'ensemble du dossier administratif dans les délais impartis.
Où nous intervenons
Notre atelier est à Ouarville, en Eure-et-Loir, entre Chartres et Étampes.